Mutuelle d’entreprise: les garanties minimales, que prévoit la Loi ?
MUTUELLE COLLECTIVE OBLIGATOIRE ENTREPRISE : QUEL MINIMUM MINIMORUM ? Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés entrants dans l’entreprise doivent être affiliés à la mutuelle de l’entreprise dès le premier jour effectif de travail et quelle que soit la durée de leur période d’essai. La circulaire ACOSS d’août 2015 (dite ANI) a supprimé la clause d’ancienneté […]