ECONOMIE EN COTISATIONS PRÉVOYANCE & FRAIS DE SANTE
L’objectif de cet article est de présenter un point de vue complémentaire aux analyses traditionnelles des courtiers.
Les tableaux qui sont présentés dans cet article pourront permettre aux DRH, aux IRP ou aux cabinets de Cost Killing d’affiner leurs cogitations dans un contexte de recherche en économie.
Certaines questions sont posées après les tableaux. Elles concourent de façon active à la prise de décision.
Les réponses appartiennent in fine aux décideurs.
AVERTISSEMENT
L’article de ce jour est financier.
Il correspond à une demande des entreprises qui sont actuellement en recherche de cash.
A partir d’une ETUDE DE CAS RÉEL faisant actuellement l’objet d’un audit par ELLIENCE.
Le cas présenté sera portée sur une seules partie des régimes audités : Le régime Frais de Santé des cadres.
Bien entendu, ce qui vaut pour ce régime cadre vaut pour le régime non-cadres, mais aussi pour les régimes de prévoyance cadre et non cadre.
Le cas réel présenté et faisant l’objet de notre feuille de route articule autour des axes suivants :
- maintenir les garanties « légales » en cours
- trouver de la trésorerie.
L’étude parcellaire présentée ici porte sur un régime Santé cadre ayant des garanties supérieures aux obligations légales.
ELLIENCE a travaillé avec le service « achat » de l’entreprise à partir du plan suivant :
I – COÛT ACTUEL
II – COÛT ACTUEL EN DEUX TEMPS / ACTUEL LÉGAL + ACTUEL AMÉLIORÉ
III – LES QUESTIONS À SE POSER. Ces question ont permis de générer les économies ci-dessous.
ECONOMIE CONSTATÉE AU TERME DES TRAVAUX : 178 000 €
ECONOMIE ACCEPTÉE PAR L’ENTREPRISE : 50 000 €
ETUDE D’UN CAS RÉEL
| I – COÛT ACTUEL | |||||||
| Régime Santé cadre : ACTUEL | |||||||
| Garanties (rappel : les garanties sont supérieures aux obligations légales). Le coût est donc supérieur à un régime qui ne couvrirait que le minimum obligatoire. |
| PRIX 1 | PRIME DE RISQUE PURE | 428 310 € | |
| Sur cette prime de risque pure, il faut rajouter les « frais » | |||
| FRAIS | Assureur | 3% | 12 849 € |
| Gestionnaire | 6,50% | 27 840 € | |
| Courtier | 3,50% | 14 991 € | |
| TOTAL FRAIS | 55 680 € | ||
| PRIX 2 | PRIME DE RISQUE AVEC FRAIS : BASE TAXABLE | 483 990 € | |
| Sur cette prime avec frais, il faut rajouter les « taxes » | |||
| TAXE | Etat | 13,27% | 64 226 € |
| PRIX 3 | PRIME TOTALE ANNUELLE | 548 216 € | |
| II – COÛT ACTUEL EN DEUX TEMPS : ACTUEL LÉGAL + ACTUEL AMÉLIORÉ | |||||||
| 1. Régime respectant uniquement les garanties obligatoires | |||||||
| Garanties minimales obligatoires uniquement (CCN, panier de soin, contrat responsable, 100% Santé, etc.) |
| PRIX 1 | PRIME DE RISQUE PURE | 298 333 € | |
| Sur cette prime de risque pure, il faut rajouter les « frais » | |||
| FRAIS | Assureur | 3% | 8 950 € |
| Gestionnaire | 6,50% | 19 392 € | |
| Courtier | 3,50% | 10 442 € | |
| TOTAL FRAIS | 38 783 € | ||
| PRIX 2 | PRIME DE RISQUE AVEC FRAIS : BASE TAXABLE | 337 116 € | |
| Sur cette prime avec frais, il faut rajouter les « taxes » | |||
| TAXE | Etat | 13,27% | 44 735 € |
| PRIX 3 | PRIME TOTALE ANNUELLE | 381 852 € | |
| 2. Régime supérieur aux obligations | |||||||
| Garanties améliorées (il s’agit donc uniquement des garanties strictement supérieures aux garanties minimales obligatoires) |
| PRIX 1 | PRIME DE RISQUE PURE | 129 977 € | |
| Sur cette prime de risque pure, il faut rajouter les « frais » | |||
| FRAIS | Assureur | 3% | 3 899 € |
| Gestionnaire | 6,50% | 8 449 € | |
| Courtier | 3,50% | 4 549 € | |
| TOTAL FRAIS | 16 897 € | ||
| PRIX 2 | PRIME DE RISQUE AVEC FRAIS : BASE TAXABLE | 146 874 € | |
| Sur cette prime avec frais, il faut rajouter les « taxes » | |||
| TAXE | Etat | 13,27% | 19 490 € |
| PRIX 3 | PRIME TOTALE ANNUELLE | 166 364 € | |
| III – LES QUESTIONS POSÉES |
Faut-il faire tarifer le régime en 2 parties séparées : Garanties légales (ce que la Loi impose) vs Garanties optionnelles (ce que la Loi n’impose pas) ?
Faut-il restructurer le régime en réduisant le régime CADRE au minimum légal ?
Faut-il transformer le complément « supérieur au minimum légal » en régime optionnel ?
Le régime minimum légal (ce que la Loi impose) est-il couvert par la convention collective via un organisme recommandé ?
- Si oui, son prix est-il inférieur ou supérieur au régime minimum actuel ?
- Si non, un tel régime légal existe-t-il sur le marché avec un prix compétitif ?
Peut-on faire diminuer en euros le frais des contrats ? (Assureur, Gestionnaire, Courtier, État)
Les Assureurs, les Mutuelles et les Institutions de Prévoyance ont-ils l’obligation d’adapter par « avenant » les contrats en fonction des évolutions législatives ?
- Si oui, les frais de courtage sur la base du minimum obligatoire sont-ils justifiés ?
- Si non, comment est suivi avec certitude le respect de l’ensemble de obligations de garanties ?
Le régime de base actuel coûte 381 852 €.
- Combien coûterait-il en passant par un organisme recommandé par la branche CCN
Quelle est l’incidence financière d’une baisse de PRIX « prime pure » + frais du contrat sur la base taxable du contrat ?
Si des économies sont possibles, qu’en faire :
- Baisse de prix ?
- Amélioration de garanties ?
- Mise en place d’une stratégie de prévention sur-mesure ?
- Création d’un poche de capitalisation pour le régime ?
C’est à partir des réponses aux questions posées que les travaux ont permis de trouver des économies.
