FUSION ARRCO-AGIRC

Le 1er janvier 2019 marquera par la fusion ARRCO-AGIRC la disparation du régime de retraite des cadres (AGIRC) fondé en 1947. Cette disparation entraîne des conséquences que les entreprises doivent anticiper pour être prêtes le 1er janvier prochain.

fusion-agirc-arrco

I – Le principe : Cadres et non cadres auront le même bulletin de salaire.

Au terme de cette fusion, tous les salariés auront un régime de retraite complémentaire identique au regard des cotisations et des droits.

Disparition des tranches 1 et 2 ARRCO et des tranches A, B et C pour l’AGIRC au profit de 2 tranches identiques pour tous :

  • T1 pour les rémunérations allant jusqu’au plafond de la sécurité sociale (39 732 € en 2018)
  • T2 pour les rémunérations comprises entre 1 et 8 plafonds de la SS

Des taux de cotisations uniques pour tous les salariés :

  • 6,20 % en T1, soit 7,87% avec le taux d’appel qui passe de 125 à 127%.
  • 17 % en T2, soit 21,59% avec le taux d’appel qui passe de 125 à 127%.

Toutes ces cotisations seront réparties entre l’employeur et le salarié à hauteur de 60%/40%.

De plus, il est à signaler la disparition de la CET (0.35% jusqu’à 8 PASS) et de l’AGFF (2% TA et 2,20% TB/TC) au profit de la Contribution d’équilibre Technique 2,15% T1 et 2.70% T2 et de Contribution d’équilibre Générale : 0,35% de la rémunération jusqu’à 8 PASS si la rémunération annuelle est supérieure à 1 PASS.

Au global, ces changements entraîneront une augmentation des cotisations, notamment salariales.

II – Ce qu’ELLIENCE vous propose

Dans un contexte de baisse du pouvoir d’achat que les entreprises devront gérer pour le 1er janvier prochain et dans le cadre de notre approche de paritarisme chère aux partenaires sociaux, nous vous proposons l’approche suivante :

  • Faire disparaitre les frais de courtage* de vos régimes prévoyance et frais de santé afin de répercuter cette baisse de frais de courtage en augmentation de salaire pour vos salariés.
  • Assurer directement l’appel des cotisations prévoyance et santé afin de sécuriser auprès d’un Institutionnel vos cotisations si vous êtres actuellement gérés par un courtier.
  • Mettre à votre disposition un responsable grand compte qui soit votre interlocuteur unique lors des négociations et présentation des résultat auprès des partenaires sociaux.
  • Confier à un Institutionnel dépendant du code de la Sécurité Sociale ou du code de la Mutualité votre protection Sociale complémentaire et non à un courtier est un gage de sécurité juridique.

*NB : La réglementation concernant notamment les frais de Santé est telle que la présence d’un courtier devient inutile. En effet, l’instauration des planchers de garanties et des plafonds de garanties ne laisse que peu de place aux courtiers. Les frais de courtages doivent être rendus aux salariés. La fusion des régimes ARRCO-AGIRC au 1er janvier 2019 rend cette logique cohérente avec une recherche de compensation de baisse de pouvoir d’achat des salariés.