Certification juridique
Légallience
Votre certification juridique par FIDAL.
Ellience vous guide dans toutes les étapes juridiques.
Notre expertise d’auditeur au regard des spécificités liées à vos obligations légales nous permet de vous conseiller les meilleures solutions pour formaliser et sécuriser vos pratiques.
Les missions impliquent la Sécurisation des régimes et des contrats d’assurance, à savoir :
- Le respect des dispositions réglementaires,
- La conformité aux obligations conventionnelles,
- L’éligibilité au traitement social/fiscal de faveur,
- La cohérence des niveaux de couverture,
- L’optimisation des clauses contractuelles.
